AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS
M. Christian DUPESSEY - Président
15 avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
SIRET 20007537200017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Référence 2022053
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Pôle métropolitain du Genevois français15 avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Durée 24 mois
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
30 % : Moyens humains
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/22 à 17h11

 

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