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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS M. Christian DUPESSEY - Président 15 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE SIRET 20007537200017 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Etude Zéro Artificialisation Nette (ZAN) |
Référence | 2022053 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu d'exécution principal |
Pôle métropolitain du Genevois français15 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE |
Durée |
24 mois |
Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 30 % : Moyens humains 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/07/22 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/22 à 17h11 |
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