AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude de programmation urbaine sur le secteur RN7 / Hérons cendrés
Référence 2022-34
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Description Il s'agit d'identifier les possibilités de requalification et de valorisation du site, ainsi que de mener une réflexion plus large sur son insertion dans son environnement proche. Cette étude comportera la réalisation d'un diagnostic, la proposition de scenarii d'aménagement ainsi que celle d'un schéma d'aménagement, comprenant le montage opérationnel et financier du projet.
Lot unique - 2 tranches - 2 phases (dans la TF) - 2 postes (1 au forfait et 1 à BDC). Tranche ferme : Diagnostic et scenarii - ordinaire : La tranche ferme se compose de deux phases dont les délais de réalisation seront d'une durée maximum de 7 mois. Phase n°1 : Diagnostic du site. Phase n°2 : Scenarii d'aménagement. Tranche optionnelle n°1 : Proposition d'un schéma d'aménagement - ordinaire : Le scénario retenu permettra de déboucher sur l'élaboration d'un schéma d'aménagement pour la requalification du site mettant en place une stratégie d'aménagement à court, moyen et long termes. Cette programmation regroupera les actions à engager selon les thématiques étudiées dans le diagnostic. Partie à bons de commande - à bons de commande sans minimum et avec maximum : Estimation : 20.000 € HT la première année et 10.000 € HT la seconde année. Maximum annuel de 30.000 € HT. - maximum trois ans.
Sous-critère VT : Adéquation des profils mobilisés, et du fonctionnement de l'équipe dédiée, avec les attendus de l'étude : 20 %. Compréhension du contexte et des enjeux du secteur d'étude, démarche et méthodologie de travail (pertinence et qualité de la méthode de concertation, de la stratégie commerciale) : 30%. Planning détaillé d'exécution des missions : permettant d'apprécier les modalités de restitution et d'animation (planning avec phasage des différentes étapes de la mission, livrables, réunions…) 15 %.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur Ville de Ris-Orangis
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour mener à bien sa mission, le prestataire devra présenter des compétences ou s'adjoindre des expertises dans les domaines suivants : Paysagiste, Urbanisme (Programmation urbaine, Urbanisme opérationnel), Architecte, Stratégie économique et commerciale, Mobilités / Déplacements / accessibilité, BET VRD, Méthodes de concertation / travail sur les usages, Communication, Tout autre compétence jugée nécessaire à la mission.
Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée.
L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile.
Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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