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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029
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| Pays Voironnais 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 71 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Rédaction et conception des outils de communication |
| Référence | M220023 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur) Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays Voironnais (CIAS) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 300 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans). |
| Code CPV principal | 92312211 - Services d'agences de rédaction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Reconduction tacite 3 fois 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Garanties et capacités économiques et financières : 40.0% Capacités techniques et professionnelles : 60.0% |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des exemples de réalisation similaires aux prestations du marché sont exigés (à la phase offres) dans les conditions du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelé tous les 4 ans. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble |
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Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/22 à 11h10 |
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