AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
SIRET 20002718300025
AVIS RECTIFICATIF DU 12/07/22
Remise des offres

Au lieu de :
26/07/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/09/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 28/07/2022 09h00
Lire :
Date: 26/09/2022 à 15h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles, aux emballages ménagers recyclables et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Référence 2022068
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description La présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne la collecte des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles (OMR), aux emballages ménagers recyclables (EMR) et au verre implantés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) jusqu'aux différents quais de transfert (Perpignan et Saint-Hippolyte), à l'UTVE et au Centre de Tri « ARC IRIS » à Calce.
Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum est décomposé en 3 lots :
-Lot n°1 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (OMR);
-Lot n°2 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (EMR);
-Lot n°3 : collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2023.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 14820000 - Verre
  75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 7 100 000 € HT.
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
N° 02 collecte des conteneurs des points d'apport volontaire dédiés aux emballages ménagers recyclables (EMR)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 4 200 000 € HT.

Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
N° 03 collecte des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 3 250 000 € HT.

Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2023. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 06 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (fonctionnement).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Perpignan Méditerranée Métropole développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029 pour éviter que le prochain marché ne débute pendant la période estivale qui présente un accroissement de l'activité de collecte.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
REPRISE DU PERSONNEL: Cf. article 7.25 du CCTP.
En application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés.
Cf. liste reprise du personnel jointe au présent dossier de consultation des entreprises (DCE) qui concerne uniquement les lots n°1 et 2.
Pour le lot n°3, il n'y a pas de reprise du personnel.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/22 à 12h10

 

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