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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE METZ M. François GROSDIDIER - Maire Place d'Armes BP 21025 - 57036 METZ - 01 SIRET 21570463600012
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrent pour l'occupation et l'exploitation des locaux situés 24 rue du Palais à Metz. |
| Référence | 22C210 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRF33 |
| Lieu d'exécution principal |
24 rue du Palais 57000 METZ |
| Description | Conformément à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) il est porté à la connaissance des tiers le fait que le service Gestion domaniale de la Ville de Metz, a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation et de la réhabilitation des locaux situés 24 rue du Palais (cadastre Section 37 Parcelle 457) dans le cadre d'un bail emphytéotique. La Ville de Metz est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de la réhabilitation et du projet présenté sont propres à réhabiliter/rénover le bien, à dynamiser le centre-ville et à valoriser un bâtiment vacant qui se dégrade du fait de son inoccupation et qui compte tenu des investissements à réaliser ne peut être rénové par la Ville de Metz. Cependant, compte tenu de la qualité de l'ensemble immobilier, la Ville de Metz entends conserver ce bien dans son patrimoine, en le confiant à un opérateur privé qui pourra du fait de son expérience et de son expertise faire renaître ce lieu de spectacle et d'art. La Ville de Metz publie le présent appel à manifestation d'intérêt visant à s'assurer préalablement à la conclusion du bail emphytéotique de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. La manifestation d'intérêt spontanée reçue par le service Gestion domaniale de la Ville de Metz consiste à occuper les locaux afin d'y installer une scène ouverte au grand public, un théâtre d'expression, trois salles de spectacles pour accueillir des oeuvres cinématographiques dans l'objectif de revitalisation du centre-ville + réhabilitation du bâtiment. L'objectif est de créer un lieu de rencontre, de spectacle au centre-ville de Metz en conformité avec l'histoire du lieu (qui accueillait auparavant un cinéma d'arts et d'essai) …etc. Plusieurs axes sont mis en place : 1 Arts vivants : vitrine du stand up en Moselle / théâtre (en lien avec le Jamel Comedy Club de Paris) 2 Diffusion d'oeuvres cinématographiques dans le cadre de festivals 3 Privatisation du lieu pour organiser différents événements comme des expositions, des festivals, spectacles… |
| Code CPV principal | 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
24 rue du Palais - A l'angle de la rue du Palais et de la Nexirue - Ensemble immobilier construit en 1913 Immeuble en copropriété - (logements, commerces, bureaux) Partie en RDC du bâtiment + partie en sous-sol (composé d'un hall d'accueil, de 4 salles avec cabines de projection (sans matériel) sanitaires à chaque étage + divers locaux techniques). Le bâtiment se situe dans le périmètre du secteur sauvegardé avec indentification « construction dont la démolition l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales ». Espaces non accessibles aux PMR hormis l'accueil, absence d'ascenseurs, - à mettre aux normes. Servitude de passage pour le restaurant SUBWAY voisin (cave accessible par l'accueil) Local de 1 160 m² surface plancher. Conformément aux dispositions des articles 451-1 et suivants du code rural, le bail emphytéotique sera conclu pour une durée préconisée de 50 années (possibilité de négociation). La redevance d'occupation à verser annuellement sera établie par les services fiscaux de France Domaine conformément aux montant de l'investissement à la durée du bail emphytéotique et à l'état du bâtiment. La taxe foncière du bâtiment sera réglée par l'emphytéote. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la prestation proposée 30 % : Expérience en matière d'exploitation 30 % : Niveau des investissements Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Metz pourra autoriser l'emphytéote pressenti à occuper les locaux situés 24 rue du Palais. |
| Documents |
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Remise des plis le
01/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le Profil acheteur à l'adresse http://www.sis-marches.marches-publics.info Ou pourront contacter Madame Pauline GRANDIN par téléphone au 03 87 34 58 73 ou par mail pgrandin@mairie-metz.fr En cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé : Service Gestion Domaniale À l'attention de Madame GRANDIN 11 rue Teilhard de Chardin 57050 METZ ou déposés électroniquement sur la plateforme dématérialisée : http://www.sis-marches.marches-publics.info |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
| Envoi le 30/06/22 à la publication | |
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