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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
AGGLOMERATION DE CHAUMONT M. Stéphane MARTINELLI - Président Hotel de Ville 10 Place de la Concorde BP 70564 - 52012 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00 SIRET 20006865800018 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | PROCEDURE DE SELECTION POUR L'OCCUPATION D'UN TERRAIN DU DOMAINE PRIVE DE L'AGGLOMERATION DE CHAUMONT : Projet de centrale photovoltaïque de type ombrières |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Autres |
Code NUTS | FRF24 |
Description | Il ne s'agit pas d'un contrat relevant de la commande publique. La présente consultation a pour objet de délivrer un titre d'occupation du domaine privé intercommunal à vocation économique. Elle est organisée conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. |
Code CPV principal | 09331000 - Panneaux solaires |
Code CPV complémentaire | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Domaine à occuper : parcelles YD 127 et YD 129, d'une superficie totale de 1,32 ha environ. Ces parcelles accueilleront un parking public de 450 places, en cours d'aménagement. Classification PLU : UXe (zones urbanisées destinées à l'accueil des activités économiques). Objet du projet : Installation d'une centrale de production d'électricité renouvelable de type ombrières. Un document détaillant le projet et la procédure est à télécharger. |
Renseignements |
techniques M. Charles GULLAUD - Directeur de la Transition Energétique et Ecologique Tél : 03 25 30 59 43 |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
NE PAS DEPOSER DE REPONSES SUR LA PLATEFORME. Les modalités de réponse sont détaillées dans le descriptif du projet et de la procédure (à télécharger). |
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Envoi le 01/07/22 à la publication |
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