AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien des installations d'Assainissement Non Collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
Référence M220026
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Isère - FRANCE

Durée 12 mois
Description Le présent marché a pour objet l'entretien, comprenant la vidange et le curage des installations d'Assainissement Non Collectif des particuliers (effluents domestiques) sur les communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Isère - FRANCE soit environ 8 000 installations d'Assainissement Non Collectif.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Entité adjudicatrice : le service eau et assainissement du Pays Voironnais
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 € HT - Environ une moyenne de 190 vidanges sur la prestation de base pour une année.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois 1 an sur décision tacite.
Prix révisables annuellement.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
  Envoi le 15/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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