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| AVIS DE PUBLICITE |
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PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Entretien des installations d'Assainissement Non Collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais. |
| Référence | M220026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Isère - FRANCE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet l'entretien, comprenant la vidange et le curage des installations d'Assainissement Non Collectif des particuliers (effluents domestiques) sur les communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Isère - FRANCE soit environ 8 000 installations d'Assainissement Non Collectif. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Entité adjudicatrice : le service eau et assainissement du Pays Voironnais |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Plateforme AWS |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/09/22 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 € HT - Environ une moyenne de 190 vidanges sur la prestation de base pour une année. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois 1 an sur décision tacite. Prix révisables annuellement. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Envoi le 15/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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