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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
VILLE DE RIVESALTES M. le Maire Place de L'Europe BP 102 - 66600 RIVESALTES Tél : 04 68 38 59 59 SIRET 21660164100014 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de Service Public pour l'Exploitation du Centre Aquatique les Dômes |
Référence | 12M22 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu principal de prestation |
Centre Aquatique des Dômes Avenue de la Marne 66600 Rivesaltes |
Durée de la concession |
84 mois |
Description | La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'a l'article L1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique des Dômes. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises. |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 900 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique des dômes. l'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité au délégataire de compensations pour sujétions de service public. La procédure est dite ouverte (remise simultanée des dossiers de candidature et d'offres)Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.info/ |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 21/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/22 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Centres aquatiques |
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