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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 SIRET 21660037900012 |
AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CONCESSION DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN, DE SERVICES ET PRODUITS ACCESSOIRES |
Référence | 02_00_DSP_2022 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
180 mois |
Description | Concession de services portant sur la mise à disposition de mobilier urbain, de services et produits accessoires, conformément à la procédure décrite dans le Code de la Commande Publique dans sa partie relative aux concessions. Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale. Le concessionnaire assurera à ses frais et risques l'exécution du contrat de concession et supportera seul le risque d'exploitation du service. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5 058 200 € HT sur la base du chiffre d'affaires total pendant la durée maximale du contrat, soit 15 ans (12 ans et 3 renouvellements possibles respectivement de 1 an prévus dans le projet de contrat). |
Code CPV principal | 79341200 - Services de gestion publicitaire |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 058 200,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat prend effet au 1er février 2023. Procédure : la passation de la concession se fait par le biais d'une procédure ouverte : le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de la commune. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être envoyés dans le respect des demandes faites dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/22 à 10h10 |
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