AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
AVIS RECTIFICATIF DU 05/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/09/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/09/22 à 16h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN, DE SERVICES ET PRODUITS ACCESSOIRES
Référence 02_00_DSP_2022
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ15
Durée de la concession 180 mois
Description Concession de services portant sur la mise à disposition de mobilier urbain, de services et produits accessoires, conformément à la procédure décrite dans le Code de la Commande Publique dans sa partie relative aux concessions.
Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale. Le concessionnaire assurera à ses frais et risques l'exécution du contrat de concession et supportera seul le risque d'exploitation du service.
La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5 058 200 € HT sur la base du chiffre d'affaires total pendant la durée maximale du contrat, soit 15 ans (12 ans et 3 renouvellements possibles respectivement de 1 an prévus dans le projet de contrat).
Code CPV principal 79341200 - Services de gestion publicitaire
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 058 200,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement
Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. L2141-1 à L2141-4 du Code de la Commande Publique)
Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)
Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 6 : un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, nombre de renouvellements des conventions, caractéristiques du projet d'exploitation mis en oeuvre, etc.). .

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat prend effet au 1er février 2023.
Procédure : la passation de la concession se fait par le biais d'une procédure ouverte : le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de la commune. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidatures et d'offres devront être envoyés dans le respect des demandes faites dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/22 à 10h10

 

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