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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SFTRF M. Alain CHABERT - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 SIRET 96250404900041 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF | ||||||||||||
Référence | 2022AODA22 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||
Description | Le périmètre du besoin : Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert). Lot n°2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. |
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Code CPV principal | 09310000 - Électricité | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Sites télérelevés HTA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 2 : Sites Profilés BT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/22 à 15h00 Lieu : Modane |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description; plus particulièrement pour le critère de jugement du prix, il s'agira de fixer un certain nombre de conditions financières, sans pour autant figer un prix. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - La durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 26/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/22 à 17h10 |
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