AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition-reconstruction et restructuration d'un ensemble immobilier situé 42 Cours de Vincennes 75012 PARIS
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR101
Durée 48 mois
Description La mission complète de Maîtrise d'oeuvre porte sur la démolition-reconstruction d'un bâtiment R+1 sur rue et de la restructuration d'un garage en superstructure en coeur d'ilot en vue de la réalisation d'un programme d'environ 13 logements familiaux neufs sur rue et d'une résidence pour étudiants de 96 logements dans le bâtiment restructuré.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des cotraitants
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années : le mandataire du groupement devra justifier de références de restructurations et constructions neuves en milieu urbain dense.
Elles seront présentées sur 3 SUPPORTS FORMAT A3 PAYSAGE à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe :
1- un premier format A3 PAYSAGE présentera 3 à 4 références pertinentes en construction de logements et logements-foyers
2- un deuxième format A3 PAYSAGE présentera 3 à 4 références pertinentes en restructuration de bâtiments avec changement d'usage
3- un troisième format A3 PAYSAGE présentera 3 à 4 références d'opérations favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, issus du réemploi.
Chaque référence comprendra une ou plusieurs photographies et pièces graphiques, ainsi qu'une description succincte avec les points suivants : programme, localisation, parti pris architectural, maître d'ouvrage, stade d'avancement, estimation MOA ou coût travaux HT, caractéristiques principales.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Une prime de 20 000 € HT sera allouée aux 5 maîtres d'oeuvre sélectionnés.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - capacité financière du mandataire : 5%
2 - capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des
compétences des BET, présentes au sein de l'équipe : 15%
3 - qualité des références en construction de logements et logements-foyers : 30%
4 - qualité des références en restructuration de bâtiments avec changement d'usage : 30%
5 - qualité des références d'opérations favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, issus du réemploi : 20%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 30/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un faible niveau de consommation énergétique.
La Certification et le label visés devraient être les suivants : NF Habitat HQE Paris.
En cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences suivantes: économiste, structure, fluides, géotechnique, thermique, acoustique, environnementale, amiante, paysagiste. Un processus numérique BIM de niveau 2 sera mis en place sur l'ensemble du projet - études, travaux, maintenance - format d'échange IFC.
Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les BET: un BET peut donc candidater dans plusieurs groupements.
Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.
Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.info
Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail.
Les questions doivent être posées via la plateforme www.marches-publics.info
Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/07/22 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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