AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

HABITAT SUD ATLANTIC
M. Lausséni SANGARE - DIRECTEUR GENERAL
2 chemin Abbé Edouard-Cestac
64100 BAYONNE
Tél : 05 59 58 40 56
SIRET 27640001700014
AVIS RECTIFICATIF DU 01/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/10/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurance des responsabilités et risques annexes pour le compte d'Habitat Sud Atlantic
Référence 2022FCSHSA0060
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Habitat Sud Atlantic
64100 Bayonne
Durée 24 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de valisité
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
achats@ophsa.fr
Tél : 05 59 58 80 19

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/08/22

 

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