AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mme Le Maire
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
SIRET 21740243700016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Achat de véhicules neufs ou d?occasion pour la Commune de Saint Julien en Genevois
Référence 202222_sju
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Commune de Saint Julien en Genevois
74160 Saint Julien en Genevois
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2022
Description Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 01 : Véhicule utilitaire (Gardiens)
- Lot 02 : Véhicule utilitaire (Service Logistique)
- Lot 03 : Minibus 9 places
- Lot 04 : Véhicule léger (Police Municipale)
- Lot 05 : Citadine
Code CPV principal 34110000 - Voitures particulières
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Véhicule utilitaire (Gardiens)
Description : Véhicule utilitaire (Gardiens)
Lieu de livraison : Saint Julien en Genevois 		  34144700
N° 02 Véhicule utilitaire (Service Logistique)
Description : Véhicule utilitaire (Service Logistique)
Lieu de livraison : Saint Julien en Genevois 		  34144700
N° 03 Minibus 9 places
Description : Minibus 9 places
Lieu de livraison : Saint Julien en Genevois 		  34114400
N° 04 Véhicule léger (Police Municipale)
Description : Véhicule léger (Police Municipale)
Lieu de livraison : Saint Julien en Genevois 		  34114200
N° 05 Citadine
Description : Citadine
Lieu de livraison : Saint Julien en Genevois 		  34110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l?article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l?article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
www.collectivitesdugenevois74.net
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 13h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/22 à 14h10

 

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