AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'un progiciel de gestion du foncier pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
Référence 22S-LOGICIEL PATRI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description La consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un progiciel d'aide à la rédaction et aux suivis des dossiers fonciers et patrimoniaux.
Accord-cadre avec minimum annuel de 10 000,00€ HT pour l'année initiale, et 2 500,00€ HT pour les 3 périodes suivantes ainsi qu'un maximum annuel de 40 000,00€ HT pour l'année initiale, et 25 000,00€ HT pour les 3 périodes suivantes.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter du premier bon de commande jusqu'au 31/12/23. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le cas échéant, des négociations et des auditions seront réalisées (cf. Règlement de la consultation).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
En solution variante, les candidats peuvent présenter des équipements et/ou des prestations supplémentaires afin d'enrichir l'éventail des offres. A cet effet, le candidat peut ajouter des lignes au Bordereau des Prix Unitaires.
  Envoi le 05/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/22 à 18h10

 

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