AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement de la ViaRhôna Sud Léman
Référence 202244_ccg
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Territoire de la Communauté de Communes du Genevois
74160
Description Le programme de travaux s'inscrit dans le cadre des projets d'aménagement de voies vertes :
- la Véloroute - Voie Verte - Viarhôna qui traverse le territoire de la CCG, entre Archamps et Valleiry en passant par St-Julien et Viry
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Véloroute - Voie Verte - ViaRhôna : Terrassements et signalisation
Description : Véloroute - Voie Verte - ViaRhôna : Terrassements et signalisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  45112500
N° 02 Véloroute : Voie Verte - ViaRhôna : revêtement bitumineux
Description : Véloroute : Voie Verte - ViaRhôna : revêtement bitumineux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  45233000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/22 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/22 à 18h10

 

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