AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
SIRET 28570161100029
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/10/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 10/10/2022 à 13h00
Lire :
Date: 20/10/2022 à 13h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Objet Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle
Référence 22024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Description Délai de validité des offres : 180 jours.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement.
  66516400
N° 2 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement.
  66512000
N° 3 Protection Sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement.
  66512000
N° 4 Protection fonctionnelle
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement.
  66513100
N° 5 Tous risques matériels
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement.
  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Tous les organismes concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché, doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Importance des réserves
10 % : Gestion
5 % : Indexation
5 % : Respect des préavis
60 % : Prix
Lot n° 2 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Importance des réserves
15 % : Gestion
5 % : Respect des préavis
55 % : Prix
Lot n° 3 : Protection Sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Importance des réserves
15 % : Gestion
5 % : Respect des préavis
55 % : Prix
Lot n° 4 : Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Importance des réserves
10 % : Gestion
5 % : Indexation
5 % : Respect des préavis
60 % : Prix
Lot n° 5 : Tous risques matériels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Importance des réserves
10 % : Gestion
5 % : Indexation
5 % : Respect des préavis
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/22 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Numéro de la consultation : 22024.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025 pour le lot n°5 et 2027 pour les lots n°1 à 4
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
  Envoi le 09/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/22 à 11h10

 

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