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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SDIS DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration 3 RUE DE BORT LES ORGUES BP 50083 - 57072 METZ - 03 Tél : 03 87 79 45 00 SIRET 28570161100029
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Livraison de carburant sur site et fourniture de carburant par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier | ||||||||||||
Référence | 22028 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Moselle 57070 Saint-Julien les Metz |
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Description | Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum attribué à un opérateur économique pour le lot n°1, et à maximum 3 pour le lot n°2. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot n°1. L'utilisation des cartes accréditives dans le réseau des stations-service du/des titulaire(s) vaudra commande pour le lot n°2. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres. |
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Code CPV principal | 09130000 - Pétrole et distillats | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture et livraison de carburant à la station-service intégrée de l'unité opérationnelle de Thionville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Lot n° 2 : Fourniture de carburant et d'AdBlue en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Couverture géographique et proximité des stations-service par rapport aux unités opérationnelles - Prestations et types de carburants proposés 30 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/22 à 16h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 22028. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 |
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Envoi le 09/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/22 à 14h10 |
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