AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
SIRET 28570161100029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Livraison de carburant sur site et fourniture de carburant par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier
Référence 22028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Lieu principal de livraison Moselle
57070 Saint-Julien les Metz
Description Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum attribué à un opérateur économique pour le lot n°1, et à maximum 3 pour le lot n°2.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot n°1.
L'utilisation des cartes accréditives dans le réseau des stations-service du/des titulaire(s) vaudra commande pour le lot n°2.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Aucune avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de carburant à la station-service intégrée de l'unité opérationnelle de Thionville
Description : Le nombre maximum de litres commandés, tous carburants confondus, pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il peut être reconduit pour trois périodes d'un an. 		  09134200
N° 2 Fourniture de carburant et d'AdBlue en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier
Description : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000,00 € HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il peut être reconduit pour trois périodes d'un an. 		  30163100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de carburant à la station-service intégrée de l'unité opérationnelle de Thionville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 2 : Fourniture de carburant et d'AdBlue en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Couverture géographique et proximité des stations-service par rapport aux unités opérationnelles - Prestations et types de carburants proposés
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/22 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Numéro de la consultation : 22028.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 09/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/22 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions