AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACQUA PUBLICA
REPB ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
SIRET 81296261100024
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Marché de renouvellement Réseaux divers eau potable en amiante ciment phase 2 pour la Régie les eaux du pays Bastiais
Référence 21T02
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
Lieu principal d'exécution LOT 1 CARDO/LOT2 CARDO VILLAGE/LOT3 MUCCHIETE/LOT4 GUAITELLA ALZETO/LOT 5 GRISGIONE/LOT6 ANETO
20291 Bastia
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 45332200 - Travaux d'installation de distribution d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° LOT 1 LOT 1 CARDO Chemin du TAVULINU PHASE 2
Description : LOT 1 CARDO Chemin du TAVULINU PHASE 2
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d?exécution comprend 1 mois de préparation et 3 mois de délais maximum de réalisation 		  45332200
N° LOT 2 LOT 2 CARDO VILLAGE
Description : LOT 2 CARDO VILLAGE
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d?exécution comprend 1 mois de préparation et 3 mois de délais maximum de réalisation 		  45332200
N° LOT 3 LOT 3 MUCCHIETE PHASE 2
Description : LOT 3 MUCCHIETE PHASE 2
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d?exécution comprend 1 mois de préparation et 3 mois de délais maximum de réalisation 		  45332200
N° LOT 4 LOT 4 GUAITELLA/ALZETTO
Description : LOT 4 GUAITELLA/ALZETTO
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d?exécution comprend 1 mois de préparation et 3 mois de délais maximum de réalisation 		  45332200
N° LOT 5 LOT 5 GRISGIONE
Description : LOT 5 GRISGIONE
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d?exécution comprend 1 mois de préparation et 3 mois de délais maximum de réalisation 		  45332200
N° LOT 6 LOT 6 ANETO
Description : LOT 6 ANETO
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d?exécution comprend 1 mois de préparation et 3 mois de délais maximum de réalisation 		  45332200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/22 à 10h00
Lieu : REPB
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACQUA PUBLICA
M GRAZIANI P
Route Maréchal Juin
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 09/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/22 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/22

 

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