AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et pose de bâtiments modulaires préfabriqués pour l'unité territoriale d'exploitation (UTE) de FOIX (Ariège 09).
Référence 22F-PREFA FOIX
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal UTE de FOIX 5, avenue de l'Ariège
09000 FOIX
Durée 8 mois
Description Les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois pouvoir dépasser 8 mois.
Le marché prévoit 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
La date prévisionnelle de commencement des travaux : 28/11/2022.
La date prévisionnelle d'achèvement des travaux : 28/07/2023.
Code CPV principal 44211000 - Bâtiments préfabriqués
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite sur site est obligatoire afin que le candidat puisse appréhender les éventuelles difficultés liées à l'installation (accès, espace, grutage éventuel…) et au raccordement des modules. (Voir règlement de consultation pour les modalités de la visite.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Variantes : Réponse obligatoire à l'offre de base. Les variantes porteront sur l'ensemble de prestations (cf. règlement de la consultation).
Négociations : Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (cf. règlement de la consultation).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Quatre prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
  Envoi le 12/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/22

 

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