AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HABITAT SUD ATLANTIC
M. Lausséni SANGARE - DIRECTEUR GENERAL
2 chemin Abbé Edouard-Cestac
64100 BAYONNE
Tél : 05 59 58 40 56
SIRET 27640001700014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché global de performance portant sur la réhabilitation, en site occupé, des résidences CAM DE PRATS 1 & 2 de 215 logements sociaux à BAYONNE (64100) - Labellisé BBC Rénovation
Référence	2022TXHSA0061
Type de marché	Travaux
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FRI15
Lieu principal d'exécution	Avenue CAM DE PRATS 64100 BAYONNE
Durée	120 mois
Description	Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du CCP portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation notamment énergétique du quartier CAM de PRATS à64100 BAYONNE ainsi qu'une partie du gros entretien-renouvellement (GER) et de la maintenance-entretien. Construite dans les années 1960, la résidence CAM DE PRATS est composée de 215 logements. L'ensemble résidentiel souffre aujourd'hui d'une conception ancienne, d'une insuffisance de confort (thermique notamment) et d'une image désuète, dans un quartier en plein renouvellement. Les travaux prévus dans la réhabilitation sont détaillés dans le Programme Technique Détaillé. Dans le cadre de cette opération de réhabilitation, le Titulaire s?engage à : - Obtenir le label BBC Rénovation - Respecter une réduction énergétique de 60% sur les consommations d?énergie finale de chauffage pour les deux résidences. Une visite sur site est obligatoire au stade de l'offre (Cf. RC).
Code CPV principal	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Code CPV complémentaire	45321000 - Travaux d'isolation thermique
	45330000 - Travaux de plomberie
	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 11 279 921,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. PSE : oui PSE n°1 : complément P1 - Fourniture d'énergie PSE 2 : valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) par le Pouvoir adjudicateur en lieu et place du titulaire du marché.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Capacités professionnelles : références appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 50.0% Capacités professionnelles : qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché - 25.0% Capacités techniques : moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché - 25.0%
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Introduction de recours :Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis : Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché global de performance (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché global de performance et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché global de performance ; Un recours en contestation de validité du marché global de performance, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 08/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/22 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/22

Inscription au système d'alerte des entreprises