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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Assurance Dommages aux biens |
Référence | 202250_ccg |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS |
Durée |
12 mois |
Description | Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie des dommages aux biens du patrimoine de la Communauté de communes du Genevois. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique : Ce critère sera noté en fonction des informations figurant dans le mémoire technique et dans l'offre avec les points particuliers suivants (noté sur 20 points) : 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges (15 points) 2- Capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (5 points). La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 50 % 50 % : Prix : Ce critère (noté sur 10 points) sera noté en fonction des montants indiqués et dans l'acte d'engagement et selon la formule suivante : Note prix: 10 x (MD / M) Avec:M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 50 % |
Renseignements |
administratifs Service Commun de la Commande Publique Tél : 04 50 95 92 60 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
24/10/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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_ Les candidats ont l'obligation de faire une proposition à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 portant sur "Événements naturels ou fortuits ou de force majeure non reconnus comme catastrophes naturelles Plafond : 800 000 euro(s) " avec une franchise de 10 000 euro(s) L'absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. _ Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard. |
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Envoi le 19/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/22 à 18h10 |
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