AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
98 rue Léon Gaumont
CS 10045
26902 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
SIRET 20002481800011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Groupement de commandes : Non

Objet	MOBILIERS AMÉNAGEMENT D'ESPACES ADMINISTRATIFS
Référence	2022MAP00500
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	143 rue de la Forêt 26000 VALENCE
Durée	12 mois
Description	La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers pour aménager des espaces de travail et de convivialité au sein du Dépôt bus de Valence-Romans Déplacements à Valence. Cet équipement sera à installer sur le site du dépôt de CITEA, 143, rue de la Forêt à VALENCE (26000). La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2131-12 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal	39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire	39130000 - Mobilier de bureau
	39150000 - Mobilier et équipements divers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Valeur environnementale de l'offre
Renseignements	administratifs Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente Tél : 04 75 60 26 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 14/10/22 à 11h45 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Date prévisionnelle de notification du début des prestations : courant Novembre 2022. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
	Envoi le 23/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/22 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises