AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

AGGLO PAYS D'ISSOIRE
M. Bertrand BARRAUD - Président
20 rue de la Liberté
BP 90162 - 63504 Issoire - Cedex
Tél : 04 15 62 20 00
SIRET 20007040700222
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public du service d'assainissement collectif de Montaigut-le-Blanc (63320)
Référence 2022_39
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution principal 63320 Montaigut-le-Blanc
Durée de la concession à compter du 01/07/23
Jusqu'au 31/12/28
Description Le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les usagers (456 branchements), l'exploitation des ouvrages (3 STEP de 180 à 700 EH, 11 km de réseau) et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2023 et s'achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2028.
Code CPV principal 65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. DC1
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations
3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois
5. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité
6. Attestation sur l'honneur concernant la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du RGPD et avis de déclaration d'un DPO délivré par la CNIL

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis?
Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité suffisante

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente
9. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.?
Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références et capacité suffisantes
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement.
Une visite des installations sera organisée le 15/11/2022 à 10h00.
Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglo Pays d'Issoire
Service commande publique
20, rue de la Liberté
BP 90162 63504 Issoire
Tél : 04 15 62 20 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
1 boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03
Tél : 04 26 99 28 33
  Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/22 à 10h10

 

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