AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FEIGÈRES
Mme Le Maire
152, chemin des Poses du Bois
BP 30612 - 74166 FEIGERES - Cedex
Tél : 04 50 49 24 60 - Fax : 04 50 49 13 10
SIRET 21740124900016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES
Référence assurances_2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 48 mois
Description PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES
Lot n°01 : Assurance Dommage aux biens
Lotn°02 : Assurance Automobile et risques annexes
Lot n°03 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°04 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et personne morale
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance dommages aux biens et bris
Description : Assurance dommages aux biens et bris
      66515000
N° 2 Assurance auto-mission - Flotte automobile
Description : Assurance auto-mission - Flotte automobile
      66514110
N° 3 Assurance responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
      66516400
N° 4 Assurance protection juridique
Description : Assurance protection juridique
      66513100
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
-Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/22 à 10h10

 

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