Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis d'origine

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FEIGÈRES Mme Le Maire 152, chemin des Poses du Bois BP 30612 - 74166 FEIGERES - Cedex Tél : 04 50 49 24 60 - Fax : 04 50 49 13 10 SIRET 21740124900016

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES
Référence	assurances_2023
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Durée	48 mois
Description	PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES Lot n°01 : Assurance Dommage aux biens Lotn°02 : Assurance Automobile et risques annexes Lot n°03 : Assurance Responsabilité civile Lot n°04 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et personne morale
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Assurance dommages aux biens et bris Description : Assurance dommages aux biens et bris       66515000 N° 2 Assurance auto-mission - Flotte automobile Description : Assurance auto-mission - Flotte automobile       66514110 N° 3 Assurance responsabilité civile Description : Assurance responsabilité civile       66516400 N° 4 Assurance protection juridique Description : Assurance protection juridique       66513100
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) -Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 26/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/22 à 10h10