AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes de reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, recherches et études de pollution des sols
Référence 2022-46
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation Territoire communal
91130 Ris-Orangis
Description Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services par lot (max 1million HT pour le lot 1 et max 400k HT pour le lot 2 sur la durée du marché de 48 mois.
Code CPV principal 71351700 - Services de prospection scientifique
Code CPV complémentaire 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  71351913 - Services d'exploration géologique
  90715000 - Services de recherche de la pollution
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etudes de reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques
Description : G1, G2, G3, G4, investigations géotechniques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sans mini - maxi 1 million HT sur la durée de 48 mois du marché - estimation 2023 : 200000 € HT
  71351913
N° 2 Recherches et études de pollution des sols
Description : Etudes, assistance, contrôles, , impact sur les enjeux à protéger, AMO travaux, investigations des sols pollués, étude de pollution ponctuelle...
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sans mini - maxi 400000 HT sur la durée de 48 mois du marché - Estimation de dépenses 2023 : 60000 € HT
  90715000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/22 à 14h00
Lieu : salle des commissions
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.
Sous-critères de la valeur technique : Déroulement des études /20; Organisation du chantier /10 ; Mesures de sécurité /10.
Envoi à la publication le 27 octobre 2022
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 16h11

 

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