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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE POLLESTRES M. LE MAIRE HOTEL DE VILLE AVENUE PABLO CASALS 66450 POLLESTRES Tél : 04 68 54 51 11 SIRET 21660144300015 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence	22FS-0052-M
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Description	La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Pollestres.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens Description : Service d'assurance dommages ou pertes Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66515000 N° 2 Responsabilité civile générale Description : Service d'assurance responsabilité civile Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66516000 N° 3 Protection juridique Description : Service d'assurance défense et recours Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66513100 N° 4 Flotte automobile et auto-missions Description : Service d'assurance de véhicules à moteur Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66514110 N° 5 Individuelle accident et assistance Description : Service assurance accidents Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66512100 N° 6 Droits statutaires Description : Service d'assurance accidents et maladie Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66512000 N° 7 Cyber risques Description : Service assurances pertes pécuniaires Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   66515411
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/22 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/22 à 00h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
	Envoi le 31/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/22 à 17h10