AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE POLLESTRES
M. LE MAIRE
HOTEL DE VILLE
AVENUE PABLO CASALS
66450 POLLESTRES
Tél : 04 68 54 51 11
SIRET 21660144300015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence 22FS-0052-M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Pollestres.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Service d'assurance dommages ou pertes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Service d'assurance responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Service d'assurance défense et recours
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66513100
N° 4 Flotte automobile et auto-missions
Description : Service d'assurance de véhicules à moteur
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 5 Individuelle accident et assistance
Description : Service assurance accidents
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66512100
N° 6 Droits statutaires
Description : Service d'assurance accidents et maladie
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66512000
N° 7 Cyber risques
Description : Service assurances pertes pécuniaires
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66515411
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/22 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 31/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/22 à 17h10

 

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