AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mme Le Maire
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
SIRET 21740243700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création du pôle technique mutualisé : centre technique municipal et bureaux administratifs & site de collecte urbain
Référence 202261_grpt
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description La Commune de Saint-Julien-en-Genevois organise un concours de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » en vue de la construction d'un nouveau pôle mutualisé technique regroupant le Centre Technique Municipal et des bureaux pour la commune de Saint-Julien-en- Genevois, ainsi qu'une ressourcerie et déchèterie intercommunale. Le projet prévoit également l'aménagement des espaces extérieurs attenants.
La surface à construire est estimée à 4 690 m² (Locaux CTM, locaux administratifs, locaux de stockage, locaux ressourcerie), les aménagements extérieurs à 5600 m² incluant les voiries, les stationnements, les abords du bâti, les aménagements paysagers et la déchèterie avec principe de dépose à plat. L'objectif environnemental du projet sera de faire de cet équipement mutualisé un équipement exemplaire avec une approche passive, pédagogique et s'inscrivant dans des objectifs de performances et de confort mesurables dans le temps pour la future gestion.
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
La présente consultation est limitée pour la sélection des candidatures à l'examen des :
- compétences, références - en particulier dans le domaine de la conception et construction
d'équipements techniques en lien avec le sujet, de bureaux et de bâtiments à haute qualité
environnementale (bâtiment innovant).
- moyens en personnel et matériels proposés par les candidats.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au vu des spécificités du programme, l'équipe de maîtrise d'oeuvre regroupera les compétences en matière de :
- architecture
- conception paysagère
- économie de la construction
- ingénierie structure
- ingénierie thermiques et fluides
- ingénierie acoustique
- VRD (spécialisation en déchèterie)
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Haute Qualité Environnementale
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Conformément à l'AAPC le montant de la prime à verser à chaque concurrent ayant remis leur prestation est de 40 000 € HT. Seuls les candidats ayant remis des projets, à savoir un dossier conforme à ce qui est demandé à l'article 8.3 du règlement du concours, recevront une prime. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets L'évaluation des projets sera jugée sur les critères suivants :
- Qualité de la réponse au programme de l'opération.
- Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.
- Fonctionnement et organisation des espaces.
- Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux.
- Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 07/12/22 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 04/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/22 à 18h10

 

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