AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16
SIRET 24250033800122
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'un réservoir d'eau potable de 120 m³ sur la commune de La Cluse-et-Mijoux - Site Les Brenets
Référence JU220031
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 25300 La Cluse-et-Mijoux
Durée 7 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Ces travaux concernent d'une part la création d'un réservoir de stockage de 120 m³, canalisations et fourreaux enterrés, aménagements VRD, et, d'autre part, l'équipement du réservoir et du local de pompage (robinetterie, instrumentation, électricité et automatisme.
Les travaux sont réparties en 2 lots :
- Lot 01 : Réservoir de stockage, canalisations et fourreaux enterrés, aménagements VRD
- Lot 02 : Équipement du réservoir et du local de pompage (robinetterie, instrumentation, électricité et automatisme)
Code CPV principal 45247270 - Travaux de construction de réservoirs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réservoir de stockage, canalisations et fourreaux enterrés, aménagements VRD
Lieu d'exécution : Commune de La Cluse-et-Mijoux - site Les Brenets 		140 000 45247270
N° 2 Équipement du réservoir et du local de pompage (robinetterie, instrumentation, électricité et automatisme)
Lieu d'exécution : Commune de La Cluse-et-Mijoux - site Les Brenets 		100 000 43328100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée ;
- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le lot n°01 uniquement :
- Qualification 162 "réservoirs d'eau" : bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition - Ouvrages en béton BA ou BP aériens, enterrés ou semi-enterrés (1621 ou 1622) ou équivalent
- Qualification 511 "Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 03 81 38 81 38

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://grandpontarlier.fr
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
  Envoi le 07/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/22 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat