AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
SIRET 21570480000014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Assurance dommages aux biens de la Ville de Montigny-lès-Metz
Référence A 002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Durée 48 mois
Description Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er avril 2023 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 31 mars
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document Unique de Marché Européen) https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils seront complétés, le cas échéant, par les informations et documents suivants :
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les attestations fiscales et sociales,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/22 à 17h10

 

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