AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
SIRET 21130054600010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de confortement, désamiantage, curage et démolition de l'îlot C1 - Ecole des arts (relance)
Référence	2022-041-TX
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL04
Lieu principal d'exécution	Centre Ancien - îlot C1 - Rue Victor Hugo 13700 MARIGNANE
Durée	4 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux concernent : - le curage, y compris désamiantage, préalable d'un îlot du centre ancien de Marignane pour y aménager les grandes salles de danse et de musique de la future Ecole des Arts - la démolition des structures intérieures de l'îlot en maintenant en place les façades par étaiement provisoire et renforcement interne par béton projeté
Code CPV principal	45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire	45223200 - Ossatures
	45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé
	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Projet co-financé par la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le projet est également financé sur le budget communal 2022 et suivants.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante (technicité confirmée) - EFF 2 ou AFAQ-ASCERT ou équivalent Identification Professionnelle FNPT 7274 - Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche ou équivalent QUALIBAT 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) - EFF 2 - ou équivalent QUALIBAT 1411 - Échafaudages (technicité courante) - EFF 2 - ou équivalent QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - EFF 3 ou équivalent QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine - EFF 3 ou équivalent
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 08/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/22 à 19h10

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