AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
M. Monsieur le Maire Edmond JORDA
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 04 68 80 13 80
SIRET 21660182300018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de 21 mobile-homes d'occasion pour le Camping Municipal
Référence 22AF-0037-C
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison Camping Municipal de la Plage
66470 Sainte Marie la Mer
Durée Jusqu'au 01/04/23
Description Le présent marché consiste à l'achat de 21 mobile-homes d'occasion pour le Camping Municipal de la commune de Sainte Marie la Mer.
Code CPV principal 34144800 - Caravanes résidentielles
Code CPV complémentaire 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir DCE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir DCE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir DCE
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir DCE
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/22 à 09h00
Lieu : Camping Municipal de la Plage
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Sainte Marie la Mer
Monsieur Jean-Yves BARRERE
Hotel de ville
Place Pierre Roig
66470 Sainte Marie la Mer
Tél : 04 68 80 68 59
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/22 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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