AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la CCG
Référence 202251_ccg
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la CCG.
- Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + Efa + Exe + Opc pour cet équipement qui comprend une zone accueil du public, les locaux d'activité de la régie et du délégataire (bureaux, ateliers, stocks, locaux du personnel) pour une surface de 1 415m², de parkings couverts pour 855m² et d'une cour de service de 500m².
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3,1 M€ HT (valeur septembre 2022).
La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris Gpa.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- la capacité financière et les compétences techniques de chacun des membres de l'équipe au regard de la fiche référence remise ;
- la qualité des références présentée par l'équipe en matière d'équipements et d'aménagements comparables en nature et en importance au regard de la fiche référence remise ;
- la qualité des références de l'architecte au regard des 3 images présentées.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession : l'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. Renseignements à fournir pour vérifier cette disposition : justifications prévues par la réglementation
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la seconde phase de la consultation est de 22 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-11 du CCP.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets L'évaluation des projets sera jugée sur les critères suivants :
- Aspect architectural et Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.
- Qualité de la réponse au programme (organisation fonctionnelle et respect des surfaces).
- Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux.
- Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 19/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 14/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/22 à 15h10

 

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