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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE MARIGNANE M. Eric LE DISSES - Maire Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 SIRET 21130054600010 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Nettoyage et entretien des écoles maternelles, élémentaires et de l'ALSH |
Référence | 2022-037-FCS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu principal de prestation |
Ecoles élémentaires, maternelles et ALSH 13700 Marignane |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre mixte comportant une partie à prix forfaitaires (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaires (prestations occasionnelles) dont le montant maximum annuel est de 145 000 €HT. |
Code CPV principal | 90919300 - Services de nettoyage des écoles |
Code CPV complémentaire | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
90910000 - Services de nettoyage | |
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Accord-cadre d'un an renouvelable trois fois un an donc 4 ans maximum toutes reconductions confondues. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Missions du cadre désigné pour l'exécution du marché 10 % : Nombre d'agents exécutants sur les écoles stratégiques 10 % : Gestion de l'approvisionnement des consommables 5 % : Ergonomie et facilité d'utilisation de la GMAO 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre comprenant une clause de reprise du personnel. Des visites de site sont organisées. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la Consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 19/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/22 à 20h10 |
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