AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE DE FORMATIONS EN HYGIÈNE ET SECURITE
Référence 2022120
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal cf. CCAP (notamment l'article 1.1 du CCAP)
66000 Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Durée 12 mois
Description Réalisation de formations en hygiène et sécurité ; formations initiales et recyclages à destination du personnel de PERPIGNAN MEDITERRANEE MÉTROPOLE.
Cet accord cadre à bons de commande avec des montants maximums annuels est décomposé en 7 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande et reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (cf. article 5.2 du CCAP).
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.3 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
Code CPV complémentaire 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU: EPCI)
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Permis Poids Lourds et FIMO
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
N° 2 FCO (Formation Continue Obligatoire)
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
N° 3 Permis EB
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
N° 4 CATEC
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
N° 5 Habilitations Electriques
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
N° 6 SSIAP
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
N° 7 AIRP (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Description : Le montant maximum annuel pour la période n°1:
Le montant maximum annuel pour la période n°2 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°3 en cas de reconduction :
Le montant maximum annuel pour la période n°4 en cas de reconduction:
Cf. l'article 1.5 du RC intitulé "Étendue des prestations".
Lieu d'exécution : cf.article 1.1 du CCAP. 		  80511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
cf 5.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
cf 5.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
cf 5.1 du RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de réactivité
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS (cf. art 9.1 du RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres sur l'ensemble des éléments techniques et financiers. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Lieu(x) d'exécution : En fonction du type de formations programmées :
- à PMMCU pour les formations en intra-collectives
- au sein des organismes de formations pour les actions individuelles.
  Envoi le 29/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/22 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat