AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 68 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Objet REFONTE DU COEUR DE RESEAU, SYSTEME DE VIRTUALISATION, DE STOCKAGE, DE SAUVEGARDE DU SI SUPPORTANT L'ACTIVITE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Référence 2022-Refonte SI
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation ressort territorial SMTC
63063 CLERMONT-FERRAND
Description Pour le lot 1 mise à niveau des infrastructures: Le contrat s'exécute sous la forme d'un accord
cadre mono-attributaire à prix mixtes à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie unitaire.
La partie unitaire est sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 HT exprimée pour la durée
totale de l'accord cadre ,passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Pour le lot 2 mise à niveau du coeur du réseau: marché ordinaire.
Pour le lot 3 acquisition licences: marché ordinaire.
Code CPV principal 72500000 - Services informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 mise à niveau des infrastructures
Description : mise à niveau des infrastructures
Durée du marché : 68 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La partie unitaire est sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 HT exprimée pour la durée
totale de l'accord cadre.
  30200000
N° 02 mise à niveau du coeur du réseau
Description : mise à niveau du coeur du réseau
Durée du marché : 68 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  30200000
N° 03 acquisition licences
Description : acquisition licences
Durée du marché : 68 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  48218000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
formulaire DC2
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certification type ISO 27001 Système de Management de Sécurité des Systèmes d'Information pour les lots 1 et 2.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 20/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/22 à 13h10

 

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