AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (SMDEA / Ariège 09).
Référence	22S-DUP
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Lieu principal de prestation	Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Durée	Jusqu'au 31/12/23
Description	Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an. Accord-cadre avec un minimum annuel HT de 20 000 € et un maximum annuel HT de 250 000,00 € (période initiale) et un minimum annuel HT de 30 000 € et un maximum annuel HT de 250 000,00 € pour les 3 périodes suivantes.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71300000 - Services d'ingénierie
	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Avance : L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Prestations Intellectuelles. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/23 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables. Sous-critères du critère 1-Valeur technique : 60% - 1.1-Qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des prestations, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux prestations concernées par le marché : 25% - 1.2-Moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions et appréciation de la capacité de l'entreprise à suivre plusieurs études de façon concomitante : 20% - 1.3-Qualité des méthodologies proposées pour les cas pratiques (cf. cas pratiques du DQE), temps passé par mission : 15% Sous-critère du critère 2-Prix des prestations : 40% - 2.1-Prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires : 25% - 2.2-Prix des prestations sur la base de l'offre de prix relative aux cas pratiques détaillés (cf. cas pratiques du DQE) : 15% Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé en 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/12/22 à 11h10

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