AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT TOURISTIQUE
Référence 01_00_DSP_2023
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Durée de la concession 96 mois
Description Concession de service public portant sur l'exploitation d'un transport touristique, afin de favoriser l'animation touristique de la Ville, la Ville de Canet en Roussillon délègue l'exploitation d'un moyen de transport à usage touristique de manière continue du 1er juillet au 31 août avec une variante du 15 juin au 30 septembre et de manière occasionnelle le reste de l'année sur demande expresse de l'exploitant.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique dans sa partie relative aux concessions.
La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée 942 850,00 € HT .
La durée du contrat est de 8 ans à compter de la notification du contrat et sous réserve de la délivrance de l'autorisation préfectorale correspondante.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement
o Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. L2141-1 à L2141-4 du Code de la Commande Publique)
o Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)
o Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièce 5 : Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièce 6 : une note présentant les références de même type exécutées au cours des années précédentes ainsi que les moyens techniques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La passation du contrat de concession se fait par le biais d'une procédure ouverte: le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Commune.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 04/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/23 à 16h11

 

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