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AVIS DE PRE-INFORMATION (Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ALLOS M. Le Maire Mairie 04260 Allos Tél : 04 92 83 18 00 - Fax : 04 92 83 18 07 SIRET 21040006500012

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exploitation des services de transport publics de voyageurs
Type de marché	Services
Code NUTS	FRL01
Lieu principal de prestation	Commune d'Allos 04260 Allos
	Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 14/02/23
Description	Le marché a pour objet l'attribution d'un marché public d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant les communes du Haut-Verdon. La Commune agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région SUD - P.A.C.A. Ces services de transports sont opérés pendant deux périodes de l'année : - période hivernale correspondant aux vacances scolaires de Noël et d'hiver ; - période estivale correspondant à la période courant de la deuxième semaine de juillet jusqu'à la fin du mois d'août. Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places). Ils sont accessibles gratuitement à tout usager.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements complémentaires
	Le contrat à intervenir entre la commune et le ou les opérateur(s) économique(s) sera un marché public non alloti. Il sera attribué dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Date de commencement prévue du marché : 09/07/2023. Durée : 120 mois (durée maximale prévisionnelle).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 09/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/23 à 17h11