AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACQUA PUBLICA
REPB ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
SIRET 81296261100024
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurances pour la Régie Acqua Publica
Référence 23S02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Bastia
20200 BASTIA
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurances « Dommages aux Biens »
Description : Assurances « Dommages aux Biens »
Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Bastia 		  66515200
N° 2 Assurances « Responsabilité Civile Générale et Atteintes à l'Environnement »
Description : Assurances « Responsabilité Civile Générale et Atteintes à l'Environnement »
Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Bastia 		  66516000
N° 3 Assurances « Responsabilité Civile des Dirigeants »
Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Bastia 		  66516000
N° 4 Assurances « Risques Cyber »
Description : Assurances « Risques Cyber »
Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Bastia 		  66515200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme CARPINA Emilie
Tél : 04 95 32 20 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/23 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/01/23

 

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