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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 SIRET 20002718300140
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande de fourniture de conteneurs aériens en métal et de pièces détachées pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 sur le territoire de PMMCU. |
| Référence | 2023003 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de livraison |
Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) 66006 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum de 1 500 000 € HT pour la durée initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1: Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'avaloir d'un conteneur aérien; PSE 2: Conteneur aérien F 90 ~ 6 m3; PSE 3: Plus-value gamme « Design »; PSE 4: Moins-value matériau alternatif. |
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Reconductions |
Oui cf. rubrique "options". |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/23 à 15h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture des échantillons (cf. article 5.2 du réglement de la consultation). Les échantillons demandés seront livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans l'article 5.2 du réglement de la consultation.La fourniture de ces échantillons est obligatoire pour chaque candidat, sous peine de voir son offre rejetée. Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Le candidat devra se conformer au décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ce décret est applicable au présent accord cadre. Il fixe, entre autre, les proportions minimales de montant annuel d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : -Mobilier urbain : 20 % issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issu du réemploi ou de la réutilisation. Le candidat devra transmettre les informations ou documents relatifs à ces dispositions au niveau des offres afin que Perpignan Méditerranée Métropole puisse justifier et rendre compte de l'application de ces dispositions. Il n'est pas prévu de décomposition en lots étant donné que les prestations sont indissociables les unes des autres.(cf.article 1.4 du Réglement de la consultation) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/23 à 15h10 |
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