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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) SILLAGES
M. Stéphane Loda - P.D.G
Capitainerie du Port - Ecoute du port
66140 Canet en Roussillon
Tél : 04 68 86 72 73 - Fax : 04 68 86 72 35
SIRET 33815840500021
Objet MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR LA GESTION SAISONNIERE DES ACTIVITES COMMERCIALES DU QUAI DES LOISIRS DU PORT DE CANET-EN-ROUSSILLON
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ15
Durée Les conventions sont attribuées pour des durées précaires et révocables conditionnées impérativement aux saisons touristiques 2023-2024-2025-2026
Description Procédure de concerne la sélection préalable, après mise en concurrence, de 4 candidats qui se verront attribuer une partie du domaine public portuaire communal de la Ville de Canet-en-Roussillon, dans une zone touristique dénommée « Quai des Loisirs », en vue de la gestion saisonnière de 4 unités commerciales dont l'activité concerne les loisirs nautiques.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Quantité ou étendue Lot 1 et 2 : Location de Véhicules Nautiques à Moteur et activité de bouées tractées
Période d'activité : Du 1er Mai 2023 au 31 octobre 2026
Surface locaux: 15 m² de bungalows sur radeau de 50 m²
Postes à flots:11
Longueurs postes à flots:
10 postes de 5m
1 poste de 7.50m
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Lot 3:Activité de parachute ascensionnel
Période d'activité : Du 1er Mai 2023 au 31 octobre 2026
Surface locaux : 15 m² de bungalows sur radeau de 50 m²
Postes à flots: 2
Longueurs postes à flots: 2 postes de 10m
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Lot 4: Activité de croisières en catamaran de plaisance - Sorties en mer
Période d'activité : Du 1er Mai 2023 au 31 octobre 2026
Surface locaux : 1 kiosque de 10 m²
Postes à flots: 1
Longueurs postes à flots: 1 poste de 25m
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location de Véhicules Nautiques à Moteur et activité de bouées tractées      
N° 2 Location de Véhicules Nautiques à Moteur et activité de bouées tractées      
N° 3 Activité de parachute ascensionnel      
N° 4 Activité de promenade et de restauration en mer      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents à produire au stade de la remise des plis:
- Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,

- - Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées.
- - Lettre de candidature et de motivation
- CV du candidat
- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Qualité et la faisabilité du projet économique
40 : Qualité des services et prestations proposés
40 : Redevance proposée
Renseignements
administratifs
SPL SILLAGES
Capitainerie du Port
BP 210 66140 Canet en roussillon
Tél : 04 68 86 72 81

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/02/23 à 12h00
Remise des plis le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tout litige résultant de l'application de la présente consultation, et qui serait par nature non détachable de l'occupation domaniale, sera du ressort de la juridiction administrative
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 19/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan

 

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