AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) SILLAGES
M. Stéphane Loda - P.D.G
Capitainerie du Port - Ecoute du port
66140 Canet en Roussillon
Tél : 04 68 86 72 73 - Fax : 04 68 86 72 35
SIRET 33815840500021
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires - Aménagement urbain ;
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE D'UNE NAVETTE ELECTRIQUE
Référence MPA_01_2023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Port de Canet-en-Roussillon
66140 CANET EN ROUSSILLON
Durée Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans que celui-ci n'excède la mi-juin 2023
Description La présente consultation concerne l'acquisition d'une navette électrique
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP.
Code CPV principal 34500000 - Navires et bateaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- - Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents à produire au stade de la remise des plis:
- Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,
- Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,

- - Lettre de candidature et de motivation
- CV du candidat
- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Alexandra DE CUYPER
Tél : 04 68 86 72 81

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Perpignan
Place Arago
CS 90921
66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone 04 30 19 61 00
Fax / Télécopie 04 68 34 21 17
Email : accueil-perpignan@justice.fr
Médiateur :
C.C.I.R.A.L.
Préfecture de région
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
TEL : 04 91 15 63 74
Fax : 04 91 15 61 90

  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/23 à 18h10

 

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