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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour déchets ménagers et maintenance préventive |
Référence | M220078 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre à bons de commande avec maximum : 750 000 € HT Reconduction tacite 3 fois 1 an |
Code CPV principal | 90918000 - Services de nettoyage de poubelles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Reconduction tacite nombre de reconductions possible : 3 durée des reconductions : 1 an |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une avance de 30% est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'AE-CCAP. Une garantie à première demande doit couvrir 100% du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/23 à 12h01 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Documents à fournir : Cf Règlement de la Consultation (RC). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement de l'accord-cadre tous les 4 ans |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble |
Envoi le 23/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/23 à 12h10 |
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