AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
M. Monsieur le Maire Edmond JORDA
Hôtel de Ville
Place Pierre ROIG
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 04 68 80 13 80
SIRET 21660182300018
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de Service Public portant sur l'exploitation de la fourrière automobile
Référence 23AS-0041-S
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal Sainte Marie la Mer
66470 Sainte Marie la Mer
Durée de la concession 36 mois
Description Délégation de Service Public portant sur l'exploitation de la fourrière automobile
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Voir contrat de délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir règlement de consultation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Sainte Marie la Mer
Madame Sandrine JOUE-MACH
Hotel de ville
Place Pierre Roig
66470 Sainte Marie la Mer
Tél : 04 68 80 13 80
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 27/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/23 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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