AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - Maire
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 62 59
SIRET 20008352500010

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/23

Remise des offres	Au lieu de : 28/03/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 12/04/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 28/03/2023 à 13h00 Lieu: Evry-Courcouronnes Lire : Date: 12/04/2023 à 12h15 Lieu: Evry-Coucouronnes
II.2.4 Description des prestations	Après la mention : Le marché se décompose:Une tranche ferme portant sur l'établissement du programme. Une tranche optionnelle no1 concerne la programmation des travaux de la place des droits de l'Homme et du citoyen et le réaménagement de celle-ci en adéquation avec le devenir de l'hôtel de ville. Ajouter : Une tranche optionnelle no2 comprend tout le suivi d'opération dans l'hypothèse où les conclusions de la tranche ferme conduisent à la conception réalisation et l'assistance pour le choix du CSPS et BCT et le suivi de la GPA. Une tranche optionnelle no3 comprend tout le suivi d'opération dans l'hypothèse où les conclusions conduisent à la réalisation des études par une maîtrise d'oeuvre après concours et suivi des marchés de travaux issus des procédures formalisées et l'assistance pour le choix du CSPS et BCT et le suivi de la GPA. Les travaux auront lieu en site occupé. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 000 000 euro(s) Ht pour la Tf et la To no2 et 3 car l'objet des travaux est le même, pour la tranche optionnelle no1 : 1 000 000 euro(s) Ht

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de conduite d'opération pour la rénovation et restructuration de l'Hôtel de Ville et l'assistance en vue de la consultation et le choix d'un maitre d'oeuvre de la Ville d'Evry-Courcouronnes.
Référence	2023-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR104
Lieu principal de prestation	Place des droits de l'Homme 91000 Evry-Courcouronnes.
Durée	46 mois
Description	Relance après déclaration sans suite. Le marché se décompose:Une tranche ferme portant sur l'établissement du programme.Une tranche optionnelle no1 concerne la programmation des travaux de la place des droits de l'Homme et du citoyen et le réaménagement de celle-ci en adéquation avec le devenir de l'hôtel de ville Une tranche optionnelle no2 comprend tout le suivi d'opération dans l'hypothèse où les conclusions de la tranche ferme conduisent à la conception réalisation. Une tranche optionnelle no3 comprend tout le suivi d'opération dans l'hypothèse où les conclusions conduisent à la réalisation des études par une maîtrise d'oeuvre après concours et suivi des marchés de travaux issus des procédures formalisées. Les travaux auront lieu en site occupé. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 000 000 euro(s) Ht pour la Tf et la To no2 et 3 car l'objet des travaux est le même, pour la tranche optionnelle no1 : 1 000 000 euro(s) Ht
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/03/23 à 13h00 Lieu : Evry-Courcouronnes

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucune variante n'est autorisé.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 16/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/23 à 18h10

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