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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 SIRET 20002718300025
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AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet sur le territoire de PMMCU. |
Référence | 2023025 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu principal de livraison |
Territoire de PMMCU 66000 |
Durée |
12 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 € HT pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 € HT toutes périodes confondues. |
Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : PS1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur un conteneur de 4m3 PS2 : - Plus-value Trappe gros volume + 10 clés d'ouverture de trappe installée sur le conteneur - Pièce détachée trappe gros volume de remplacement PS3 : Conteneur 1 m3 à roulette insonorisée à Verre avec signalétique adaptée |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Modalités indiqués dans le DCE |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
27/03/23 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/03/23 à 15h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre des échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : L'État subventionne par un appel à projet les colonnes à verre pour un montant d'environ 250 000 €. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/23 à 18h10 |
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