AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
SIRET 20002718300025
AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
24/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/03/23 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet sur le territoire de PMMCU.
Référence 2023025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison Territoire de PMMCU
66000
Durée 12 mois
Description La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 € HT pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 € HT toutes périodes confondues.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
PS1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur un conteneur de 4m3
PS2 : - Plus-value Trappe gros volume + 10 clés d'ouverture de trappe installée sur le conteneur
- Pièce détachée trappe gros volume de remplacement
PS3 : Conteneur 1 m3 à roulette insonorisée à Verre avec signalétique adaptée
Reconductions Oui
L'accord-cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Modalités indiqués dans le DCE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au Règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/23 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à
l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront remettre des échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
L'État subventionne par un appel à projet les colonnes à verre pour un montant d'environ 250 000 €.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/23 à 18h10

 

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