AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
SIRET 28570161100029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de marquage dos sur veste de protection contre les intempéries
Référence 23007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Compagnie de soutien technique et logistique
57245 Peltre
Description Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Accord-cadre reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an.
Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables à compter du 1er juillet 2023. Les révisions suivantes pourront intervenir tous les 3 mois à compter de cette date.
Le montant maximum des prestations est de 30 000,00 € HT pour chaque période de d'exécution.
Aucune avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Code CPV principal 39520000 - Articles textiles confectionnés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix des prestations
20 % : Technique
5 % : Ecoresponsabilité (le candidat précisera sa politique et ses actions en la matière)
Renseignements
administratifs
http://www.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Numéro de la consultation : 23007.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
  Envoi le 24/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/23 à 12h11

 

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