AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Objet Fourniture et pose de signalisation verticale routière et travaux de signalisation horizontale
Référence M220091
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Voiries des communes membres et voiries d'intérêt communautaire du Pays Voironnais
Durée 48 mois
Description Reconduction tacite, 3 fois 1 an.
Code CPV principal 45233294 - Installation de signalisation routière
Code CPV complémentaire 34928471 - Matériel de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La consultation est lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes : Massieu, La Murette, La Sure-en-Chartreuse, Réaumont, Rives, Saint-Aupre, Saint-Jean-de-Moirans, Tullins, Vourey et le Pays Voironnais (coordonnateur).
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Signalisation horizontale
Description : maxi : 488 000 € HT sur la durée globale (reconductions comprises)
Lieu d'exécution : Les voiries d'intérêt communautaire du Pays Voironnais et les voiries communales des communes membres du groupement de commandes. 		326 000 45233221
N° 2 Signalisation verticale
Description : Maxi : 572 000 € HT sur la durée globale (reconductions comprises)
Lieu d'exécution : Les voiries d'intérêt communautaire du Pays Voironnais et les voiries communales des communes membres du groupement de commandes. 		334 000 34992200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Cf Règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performance environnementale de l'offre
Renseignements
administratifs
Jihane TALLEUX
Tél : 04 76 93 17 25

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 08h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions