AVIS DE PUBLICITE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
Référence M230008
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Description Première phase de candidatures. Il n'est pas possible pour 1 même lot de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Accord-cadre sans minimum et avec maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
2 lots techniques.
Lot n° 1 : branchements neufs et petits travaux
Lot n° 2 : travaux de réseaux
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Branchements neufs - petits travaux
Description : - Création de branchement neuf eau potable et assainissement
- Mobilisation de moyens en régie et en appui de la régie du Pays Voironnais
- Petits travaux divers sur les réseaux : mises à la cote de tampons, changement ou création de compteur divisionnaire…
- Sondages préparatoires et préalables aux travaux du lot 2
- Réparations de fuites

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :
1) Capacités professionnelles
2) Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel
3) Capacités techniques appréciées au regard des moyens techniques
4) Gestion générale de l'environnement au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail
5) Capacités économique et financière à travers le chiffre d'affaire global de l'entreprise et auquel se rapporte les travaux des 3 dernières années
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations complémentaires : Ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail.
Il n'est pas prévu d'astreinte pour ce lot.
Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 500 000 € HT 		500 000 45232150
N° 2 Travaux de réseaux
Description : - Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de DN (diamètre nominal) 40 à 500 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.
- Assainissement : extension, renforcement, renouvellement de réseaux, mise en séparatif DN 60 à 1800 mm y compris créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :
1) Capacités professionnelles
2) Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel
3) Capacités techniques appréciées au regard des moyens techniques
4) Gestion générale de l'environnement au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail
5) Capacités économique et financière à travers le chiffre d'affaire global de l'entreprise et auquel se rapporte les travaux des 3 dernières années
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations complémentaires : Ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail. Il n'est pas prévu d'astreinte.
Montant maximum pour la période initiale : 10 000 000 € HT.
Ne font pas partis du lot 2: les travaux d'eaux pluviales (hors cas de MES), les travaux de fonçage et de forage et les travaux de réhabilitation de canalisations sans tranchée
 5 000 000 45232411
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 €HT, une retenue de garantie de 5,0 % du montant sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50.000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP :
L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de :
- pour le lot 1 : 70 heures par tranche 100 000 €HT de travaux
- pour le lot 2 : 70 heures par tranche 100 000 €HT de travaux
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 27/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure avec négociation.
Première phase de candidatures.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 15h10

 

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