AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CALCE
M. BRUNO VALIENTE - Maire
12 route d'Estagel
66600 CALCE
Tél : 04 68 64 22 85
SIRET 21660030400010
Objet Choix du délégataire du service public qui aura en charge la gestion du café, bar, bistrot de pays, licence IV, restauration,dépôt de pain, journaux, point "cash back" (retrait d'argent après achat . "LE PRESBYTERE"
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal PLACE DE LA REPUBLIQUE
66600 Calce
Durée de la concession 48 mois
à compter du 01/11/23
Jusqu'au 31/10/27
Description le prestataire devra proposer un certain nombre de services à la population décrits précisément dans le projet de contrat de délégation. Il s'agit notamment :
* café- bar multiservices,
* restaurant, restauration rapide (type casse-croûte).
* apéritifs, vins d'honneur, buffets dînatoires. Le prestataire devra assurer ce service pour toutes manifestations officielles communales.
Le délégataire devra accomplir les démarches nécessaires pour renouveler le label "Bistrot de Pays"
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune rémunération de la part de la commune de CALCE, l'exploitant devant retirer sa rétribution des résultats de son exploitation
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire 55400000 - Services de débits de boissons
  55410000 - Services de gestion de bars
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 150 000,00 € et 0,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et le code de la commande publique entré en vigueur au 1.04.2019
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
il convient de préciser les critères de SELECTION DES CANDIDATURES, à savoir ceux qui sont visés à l'article L1411-5 du CGCT "garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et
* lettre de candidature et de motivation
* curriculum vitae
* documents servant à apprécier les expériences dans les métiers de la bouche
* copie du permis B

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à fournir en fonction de la situatin du candidat
* Bilans et comptes de résultat des derniers exercices
* certificats sociaux et fiscaux
* extrait KBIS datant de moins de 3 mois

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents à fournir en fonction de la situation du candidat :
* déclaration sur l'honneur de non condamnation au titre de travail illégal durant les 5 dernières années.
Tout document permettant de justifier du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.
* attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
* attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
* attestation de formation HACCP
* indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
LE DOSSIER DE L OFFRE PRESENTERA
Un mémoire technique :
* projet d'exploitation et de développement de la structure pour mettre en oeuvre et assurer la gestion du service public,
* la description détaillée des moyens humains et matériels que le candidat entend mettre en oeuvre,
* présentation des principes de la politique commerciale du candidat, animations et promotions et l'approvisionnement des denrées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidats transmettent leurs pièces de la façon suivante : sous un pli contenant 2 enveloppes : La première enveloppe portant la mention « CANDIDATURE POUR LA DSP « Le Presbytère » NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE, la seconde enveloppe portant la mention « OFFRE POUR LA DSP « Le Presbytère » NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE
après examen de leur candidature la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures prévus à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et rappelés à l'article 5 - 1.3 du présent règlement. Les candidats rejetés seront informés par courrier. La commission examinera alors les offres des candidats retenus, elle formulera un avis sur ces offres et s'ouvrira ensuite une phase de négociation.
Conformément aux articles L3122-5, R 3122-4 et R326-7 du code de la commande publique, la collectivité autorise les candidats à transmettre leurs propositions de manière électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Hotellerie Restauration, L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66, www.midilibre.fr Ed. du 66

 

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